Tuto Guide
1. Présentation du site
Le site Tuto Guide est une plateforme de contenus et de services dédiée aux tutoriels pratiques et à la mise en relation entre annonceurs et une audience qualifiée.
Le site propose notamment :
- Des contenus éditoriaux (articles, guides, tutoriels)
- Des offres publicitaires
- Des abonnements et services numériques
- Des partenariats et prestations de visibilité
Contact :
📧 contact@tuto-guide.com
2. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute commande, souscription ou achat effectué sur le site Tuto Guide, par toute personne physique ou morale (ci-après « le Client »).
Toute validation de commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Services proposés
Tuto Guide propose notamment :
- Articles sponsorisés
- Espaces publicitaires (bannières, sponsoring de catégories, newsletters, etc.)
- Abonnements mensuels ou annuels
- Services de création de contenu
- Partenariats (affiliation, ambassadeur, white label)
Les détails, durées, tarifs et conditions spécifiques sont précisés sur les pages de vente correspondantes.
4. Commande et validation
La commande est considérée comme définitive après :
- Validation du panier
- Acceptation des CGV
- Paiement effectif
Tuto Guide se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur ou de non-respect des présentes conditions.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes (HT), sauf mention contraire.
Les moyens de paiement acceptés :
- Carte bancaire
- Paiement via Stripe
- Paiements récurrents (abonnements)
Le paiement est exigible immédiatement à la commande, sauf conditions particulières précisées par contrat ou devis.
6. Abonnements et paiements récurrents
Certains services sont proposés sous forme d’abonnements mensuels ou annuels.
- Les abonnements sont renouvelés automatiquement sauf résiliation.
- Le Client peut gérer ou résilier son abonnement depuis son espace Mon compte.
- Toute période commencée est due.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations :
- Entièrement exécutées avant la fin du délai légal
- Numériques ou personnalisées (publicité, contenus sponsorisés, services sur mesure)
Toute commande de service publicitaire ou personnalisé est donc ferme et définitive.
8. Exécution des prestations
Tuto Guide s’engage à fournir les services commandés dans les délais raisonnables annoncés.
Toute demande de modification après validation pourra faire l’objet d’une facturation supplémentaire.
9. Responsabilité
Tuto Guide ne saurait être tenu responsable :
- Des performances commerciales ou résultats obtenus par le Client
- D’une mauvaise utilisation des services
- Des contenus fournis par le Client
Les obligations de Tuto Guide sont des obligations de moyens, et non de résultat.
10. Contenus et propriété intellectuelle
Tous les contenus présents sur le site Tuto Guide (textes, images, logos, marques, graphismes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.
Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
12. Résiliation et suspension
Tuto Guide se réserve le droit de suspendre ou résilier un service en cas :
- De non-paiement
- De non-respect des CGV
- D’usage frauduleux ou abusif
Aucun remboursement ne pourra être exigé dans ces cas.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure (panne, incident technique, catastrophe naturelle, etc.).
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de l’éditeur du site.
15. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales de Vente :